ARTICLE 8 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES
Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 et dans l’incapacité de pouvoir travailler à distance, mis en place dans le cadre de la crise sanitaire depuis le 1er mai 2020 a officiellement pris fin le 31 janvier 2023, avec une tolérance possible jusqu’au 28 février 2023 selon le Ministère de la Santé.
C’est dans ce contexte d’extinction du dispositif que le Ministère du Travail a précisé les modalités de retour des salariés vulnérables sur le lieu de travail, dans une mise à jour de ses questions/réponses datée du 22 février 2023.
L’Administration précise l’accompagnement qui doit être mis en place pour les personnes éloignées du travail depuis une longue période et les aménagements éventuels à envisager pour leur protection.
Ainsi, ce retour en entreprise doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’employeur, ce dernier étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
À ce titre, il doit, dans le cadre d’un échange avec le salarié concerné et de préférence en lien avec un professionnel de santé au travail, prévoir les mesures utiles pour assurer sa protection sur site.
Le document propose différentes mesures, qui peuvent être notamment :
- La mise à disposition d’un bureau individuel ou, si ce n’est pas possible, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité
- L’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n’est pas possible, la prise en charge de modes de transports individuels ;
- La vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve l’intéressé ;
- L’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n’est pas possible, la recherche de solutions alternatives.
Si le poste de travail le permet, l’Administration rappelle que le recours au télétravail est également une option possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et l’intéressé.
À NOTER : En application de l’article L 6315-1 du Code du travail, un entretien professionnel de retour est obligatoire pour tout salarié après une longue absence.
Les absences concernées sont en principe : le congé de maternité, le congé parental d’éducation, le congé de proche aidant, le congé d’adoption, le congé sabbatique, l’arrêt de travail pour longue maladie, le mandat syndical.
Bien que l’arrêt pour salarié vulnérable ne soit pas expressément cité, il sera souhaitable de réaliser un entretien de « ré-accueil », de façon à faciliter la réintégration du salarié au sein des équipes.
